Conditions Générales de Vente (CGV) : dernière mise à jour le 01/10/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société S’tellement Bien, située à Croettwiller, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du 67 sous le numéro 98420754800012 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet estellementbien.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S’tellement Bien et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand estellementbien.fr et toutes les prestations de services proposées par S’tellement Bien.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant d’utiliser les services proposés par S’tellement Bien, le client doit d’abord accepter les présentes conditions. L’acceptation des conditions résultera de l’utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par S’tellement Bien, comme valant acceptation des Conditions.

Le fait pour le Client de commander sur le site https://estellementbien.fr implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les présentes conditions régissent les ventes par S’tellement Bien, de séances en présentiel et à distance (par téléphone, Skype, ou tout autre moyen), les accompagnements, les thérapies manuelles, les ateliers ou autres évènements organisés par S’tellement Bien.

S’tellement Bien se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site estellementbien.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par S’tellement Bien. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Concernant les prestations de service proposées : les conseils sont élaborés à partir de la situation que le client a exposé et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posé, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.

Une seule séance de coaching peut ne pas être suffisante pour traiter le problème du client. S’tellement Bien est tenue à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Se faire accompagner est un processus qui s’inscrit dans le temps où S’tellement Bien permet au client de faire un cheminement vers ses objectifs

Concernant les cartes cadeaux : 

Toutes les prestations peuvent faire l’objet d’une carte cadeau, valable 6 mois après la date d’émission. Ces dernières ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Le montant ou la prestation inscrite sur le bon ne pourra être modifié, sauf accord de S’tellement Bien.

Article 4 : Tarifs
Les tarifs proposés sont des prix TTC en euros. Les prix ne sont pas assujettis à la TVA. En cas d’application de la TVA, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. S’tellement Bien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commandes ou Rendez vous 
Le Client passe commande sur le site Estellementbien.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. S’tellement Bien se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Concernant la prise de RDV : 

Vous pouvez convenir  d’un rdv par téléphone, via le formulaire de contact ou par le biais de la prise de rdv en ligne.

Dès lors que vous avez choisi / accepté un créneau, vous vous engagez à honorer le rdv avec S’tellement Bien. Dans le cas, où une des 2 parties ne pourraient honorer le rdv, il sera reporté ou annulé.

S’tellement Bien ou le client s’engage à prévenir l’autre partie de son incapacité à honorer le rdv. Tout RDV non honoré sans avoir prévenu sera considéré comme dû. 

Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement de produits ou services en ligne est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. estellementbien.fr utilise un outil de paiement sécurisé, qui permet de protéger les informations transmises par le Client pour une sécurité maximale.

Services : tout paiement d’une consultation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  Vous déclarez en avoir la parfaite connaissance.

Le règlement de votre prestation de service s’effectue en espèces ou via PayPal. Une facture est remise en fin de rendez-vous.

Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. S’tellement Bien s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site lors de la validation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens par le Client et n’est applicable que pour les produits matériels.

L’achat de support numérique (e-book par exemple) est ferme et définitif.

Aucun échange, remboursement ou droit de rétractation n’est admis.

Ainsi, le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande de support numérique, laquelle est exécutée par l’envoi de ce dernier.

Article 9 : Retour et remboursement
Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le Client doit accompagner son retour d’un double de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. En cas de rétractation,S’tellement Bien remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par S’tellement Bien), et ce dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par S’tellement Bien bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à S’tellement Bien qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 11 : Responsabilité
S’tellement Bien, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

S’tellement Bien est tenue à une obligation de moyen et non de résultat. Se faire accompagner est un processus complexe qui nécessite l’engagement du client. Il est libre de faire ses choix et de suivre les conseils ou non.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site estellementbien.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S’tellement Bien. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Données personnelles
S’tellement Bien se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.